VENTE OPALES PRECIEUSES & CREATION BIJOUX SUR MESURE

Conditions Générales de Ventes

Référence : CGV

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part OPAL ORION - n° Siret : 514 441 880 (PENALVA Alexandre - 71460 Cortevaix - Tél : 06.42.31.62.70 - Email : opal.orion@orange.fr) et d'autre part, par toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.opalorion.kingeshop.com.

1) Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OPAL ORION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.opalorion.kingeshop.com.

L'acquisition d'un bien à l'aide du site www.opalorion.kingeshop.com implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

OPAL ORION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2) Caractéristiques des biens proposés :

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans les catégories publiées dans le site www.opalorion.kingeshop.com.

Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif très précis (origine des pierres, poids, dimension, couleurs, métaux, etc...), établi par OPAL ORION.

Les photographies, vidéos et descriptions des articles en vente sur le site www.opalorion.kingeshop.com sont les plus fidèles possibles et seulement là à titre indicatif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les écrans d'ordinateur peuvent également présenter une légère différence d'un modèle à l'autre.

En cas de différences non substantielles entre les photos, vidéos, textes et illustrations de présentation des articles en vente sur notre site et les articles commandés, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Au cas où l'acheteur estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du produit, il pourra en demander une description plus précise en contactant OPAL ORION par email ou téléphone.

3) Tarifs :

Les prix figurant dans le site www.opalorion.kingeshop.com sont des prix TTC en euro.

OPAL ORION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.opalorion.kingeshop.com le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.

4) Aire géographique de livraison :

La vente en ligne des produits présentés dans le site www.opalorion.kingeshop.com est accessible aux acheteurs de tous les pays, les frais de port étant alors variables.

5) Commandes :

L'acheteur majeur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5a) Erreur dans les coordonnées du destinataire :

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (n° de téléphone, Email et adresse de livraison) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.

5b) Refus de commande ou paiement :

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du code de la consommation, OPAL ORION sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

En outre, OPAL ORION sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5c) Usages des produits commandés :

OPAL ORION ne sera aucunement tenu responsable des éventuelles allergies, infections, incidents ou accidents provoqués directement ou indirectement par ces bijoux et/ou pierres ou l'usage qui en aura été fait.

6) Rétractation et Retour de produit :

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation.

Le client devra au préalable et obligatoirement prévenir OPAL ORION par Email, l’adresse d’expédition et les démarches à suivre pour le retour du colis vous seront alors indiqués par retour de correspondance.

Si ces conditions sont respectés, l'acheteur pourra bénéficié d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des frais de port et des frais de transactions bancaires. Le remboursement sera obligatoirement effectué sur le compte ayant servi au paiement dans un délai de 30 jours suivant la réception par OPAL ORION, des articles retournés.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Le retour de la marchandise devra être effectué par le client, qui devra :
- prendre une assurance de la valeur de l'article.
- expédier l'article en recommandé (remise contre signature)

Faute de quoi nous pourrions refuser le remboursement si le colis venait à se perdre ou serait détériorer pendant le transport. Il appartiendra donc au client de se ménager la preuve de ce retour.

Le produit doit être réenvoyé dans l'emballage d'origine sans qu'il n'est subi aucune détérioration ou autre. OPAL ORION se garde le droit de refuser un remboursement ou un échange si le produit acheté n'était plus dans son état d'origine, abîmé, cassé, utilisé, etc.... L'article doit donc être en parfait état pour une remise en vente.

6a) Articles "Sur Mesure" :

Conformément à l'article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les produits faits "sur mesure" ou "personnalisés" ne donnent pas droit au délai de rétractation. Dans la mesure où il s'agit d'un choix personnel et spécifique, aucun retour, échange ou remboursmement ne sera donc accepté dans ces cas là.

Sont concernés, les produits confectionnés selon les indications fournies par l'acheteur :

- modification d'une forme
- ajout de matériaux qui modifient un modèle existant
- modification de la taille d'un bijou (collier, bague, pendentif, etc...)

Pour des raisons évidentes d'hygiène, les boucles d'oreilles ainsi que les bijoux de peau ne sont ni repris ni échangés.

Les bijoux ne rentrant pas dans les conditions énumérés ci-dessus (chapitre 6a) seront soit échangés soit remboursés admettant qu'ils soient retournés ni cassés, ni abimés ou salis auquel cas le remboursement ou l'échange ne pourrait être accepter. Le retour doit être en accord avec les conditions énumérés au chapitre 6 de nos conditions générales de ventes.

7) Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

1) Chèque bancaire Français (uniquement)
2) Mandat
3) Virement bancaire
4) Carte bancaire ( www.paypal.fr ) ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
5) Paypal
6) Western Union

Le compte de l'acheteur sera débité avant l'expédition des produits. La totalité de la commande doit être réglée avant l'envoi des produits.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture.

8) Livraison :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d' OPAL ORION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

9) Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

10) Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11) Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.opalorion.kingeshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OPAL ORION.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.opalorion.kingeshop.com qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12) Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

OPAL ORION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OPAL ORION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13) Archivage - Preuve :

OPAL ORION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'OPAL ORION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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